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Les Conditions Générales de Vente

1- Conditions générales de vente

Le fait de passer commande, implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur.

2- Prise de commande

Les informations données par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent ce dernier.
En cas d'erreur dans l'énoncé des coordonnées de livraison, le vendeur ne saurait être tenu pour responsable.
Les commandes ne sont considérées comme définitives que lorsqu'elles ont été confirmées par le règlement du prix par l'acheteur.
Après expédition, toute modification du fait de l'acheteur ne peut être prise en considération sauf accord express des deux parties.
En cas de rupture de stocks, le vendeur prendra contact avec l'acheteur. Ils conviendront ensemble d'un produit offrant des caractéristiques identiques au produit initial.

3- Prix

Les prix pratiqués sont ceux en vigueur au moment de la passation de la commande.
Le paiement s'effectue comptant lors de la commande.
  • par chèque: auquel cas nous vous expédierons le colis dès réception de votre chèque accompagné du bon de commande,
  • soit par carte bancaire: avec le système de paiement sécurisé du groupe PAYPAL.

4- Livraison


Le produit sera livré à l'adresse indiquée contre signature d'un reçu dans un délai maximum de 7 jours ouvrables, dès que la commande aura été consultée et le paiement effectué.
Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts.
Le vendeur tiendra l'acheteur au courant, en temps opportun, des éventuels retard de livraison.

5- Retours - Modalités

Tout retour de produits doit faire l'objet d'un accord entre le vendeur et l'acheteur.
Toutefois en application des articles L121.18 - L121.19 et L121.20, l'acheteur dispose d'un délai de 7 jours francs à compter de la réception des articles pour exercer son droit de rétractation, et sans avoir à justifier de motif ni payer de pénalités à l'exception des frais de retour qui restent à sa charge.
Dans le cas de l'application de ce droit de rétraction, et sous réserve du retour des marchandises dans leur emballage d'origine, le vendeur sera tenu de rembourser l'acheteur dans un délai de 30 jours à compter de la date d'exercice de ce droit.
Toute restitution acceptée par le vendeur, dans le cas d'un défaut constaté ou de non conformité des produits livrés, permettra à l'acheteur d'obtenir le remplacement gratuit ou l'avoir équivalent, à l'exclusion de tout à autre indemnité.
Le produit sera retourné à l'acheteur dans son emballage d'origine et dans un délais maximum de 7 jours.

6- Litige

Les réclamations seront reçues avec attention, la bonne foi réciproque prévalant en toutes occasions.
En cas de litige, le client effectuera sa réclamation auprès de:
JOUSSEAUME EARL
2 impasse de chez Goin
16440 ROULLET ST ESTEPHE
FRANCE

Téléphone : +33 5 45 66 33 41
Fax : + 33 5 45 66 33 40
e-mail : contact@goat-and-cheese.com

A défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

7- Vie privée

Nous nous engageons auprès de vous, visiteurs et clients de notre site, afin de vous garantir la confidentialité des informations personnelles que vous nous fournissez:

Caractère volatile des données recueillies sur le site du commerçant.
Afin de traiter votre commande, nous devons être en mesure de connaître et de mémoriser certains des paramètres qui nous sont communiqués par votre ordinateur: il nous faut savoir qui vous êtes ainsi que les produits que vous êtes en train d'acheter.
Une fois votre shopping terminé, ces informations sont automatiquement effacées. Pas d'inquiétude donc.

Protection et modification des données personnelles
En tant que site marchand, le commerçant recueille un certain nombre d'informations nécessaires au traitement des commandes.
Le commerçant traite toutes ces informations avec la plus grande confidentialité.
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression
des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatiques et Libertés" du 6 janvier 1978). 


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